Dernière mise à jour : février 2026
Ce règlement concerne les stagiaires en formation continue.
Conformément aux dispositions de l’article L920-5-1 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matières d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.
Sommaire
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du centre de formation photographique à l’attention des stagiaires adultes. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits dans le centre.
Article 2 : Accueil et information
Chaque stagiaire reçoit, dès son inscription, un exemplaire du règlement intérieur. Le personnel administratif est à disposition pour fournir toute information complémentaire concernant le centre de formation et son fonctionnement.
Article 3 : Engagement du stagiaire
En signant le présent règlement, chaque stagiaire s’engage à respecter les dispositions énoncées ci-dessous. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du centre de formation.
Chapitre 2 : Organisation des cours
Article 4 : Planning des cours
Le centre de formation communiquera aux stagiaires, en début de session, le planning des cours. Tout changement éventuel sera notifié au préalable sans contestation possible.
Article 5 : Assiduité et ponctualité
Les stagiaires sont tenus d’être assidus et ponctuels aux cours. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire devra en informer le formateur et/ou la personne responsable du centre par écrit. Un justificatif peut être demandé en cas de maladie.
Article 6 : Respect des horaires
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires des cours, des pauses et des déjeuners prévus par le centre.
Article 7 : Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition par le centre de formation doit être utilisé avec précaution et respect. Les stagiaires sont tenus de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation du matériel et de signaler toute dégradation ou dysfonctionnement. À la fin de chaque séance, le matériel doit être restitué au formateur ou au personnel désigné. Toute dégradation volontaire ou perte du matériel entraînera des sanctions disciplinaires et/ou financières.
Article 8 : Mise à disposition du matériel de formation
Le matériel de formation est mis à disposition des stagiaires exclusivement pendant les horaires de formation prévus au planning. Toute utilisation en dehors de ces heures nécessite une dérogation spéciale accordée par le formateur et le coordinateur de formation.
Chapitre 3 : Comportement et respect
Article 9 : Comportement
Le centre de formation prône un comportement respectueux, courtois et bienveillant entre tous les stagiaires, formateurs et membres du personnel. Tout comportement violent, agressif ou harcèlement sera sévèrement sanctionné pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du centre de formation.
Article 10 : Prise de parole en cours collectifs
Pour préserver un environnement d’apprentissage propice à tous, il est nécessaire de prendre la parole de façon modérée lors des cours collectifs. Le respect du formateur et des autres stagiaires implique d’éviter les interruptions intempestives qui pourraient gêner le déroulement du cours. Les questions et contributions sont les bienvenues, mais elles doivent s’inscrire dans le cadre du sujet abordé, afin de maintenir la qualité et la fluidité de l’enseignement.
Article 11 : Consommation de boissons ou d’aliments dans les salles de formation
La présence de boissons ou d’aliments dans les salles de formation pouvant entraîner des dégradations, voire des dysfonctionnements des équipements informatiques ou photographiques, il est strictement interdit de consommer des boissons ou des aliments au sein de chaque salle de formation, que ce soit les salles de cours, les salles informatiques ou le plateau de prise de vue.
Article 12 : Zones dédiées pour les repas et les pauses
Pour garantir le confort des stagiaires et leur permettre de se restaurer dans de bonnes conditions, des espaces spécifiques sont prévus pour les pauses et les repas. Les stagiaires sont invités à utiliser ces zones dédiées pour toute consommation de boissons ou d’aliments. Le nettoyage sommaire de ces espaces est à la charge des stagiaires.
Article 13 : Respect de la laïcité
Le centre de formation s’inscrit dans le principe de laïcité, garantissant la neutralité religieuse de l’établissement. Ainsi, il est demandé à chaque stagiaire de ne pas manifester ostensiblement ses convictions religieuses au sein de l’établissement. Les signes religieux extérieurs tels que les voiles, les turbans, les croix de grande taille, etc., ne sont pas autorisés pendant les heures de formation.
Article 14 : Tenue vestimentaire appropriée
Étant également un lycée professionnel, il est essentiel que chaque stagiaire adopte une tenue vestimentaire appropriée pour préserver un environnement de travail respectueux et harmonieux. Les tenues décontractées telles que les shorts, les t-shirts à messages inappropriés, les décolletés trop plongeants, les vêtements trop moulants ou provocateurs, ne sont pas acceptées.
Chapitre 4 : Droits d’auteur et droit à l’image
Article 15 : Confidentialité
Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées lors des cours et à ne pas divulguer de contenus de formation à des tiers.
Article 16 : Droits d’auteur des supports de formation
Le centre de formation encourage le respect des droits d’auteur. Les stagiaires s’engagent à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser des contenus protégés sans autorisation.
Article 17 : Droit d’auteur des images réalisées par les stagiaires
Toutes les images produites dans le cadre de la formation peuvent être utilisées à des fins de communication par le centre de formation (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés ou numériques, expositions). Les stagiaires demeurent toutefois pleinement propriétaires des images qu’ils réalisent et conservent leurs droits d’auteur. Si un stagiaire constate qu’une image a été utilisée sans mention de son crédit, il peut en informer le gestionnaire concerné afin que la mention de son nom soit ajoutée ou rectifiée dans les meilleurs délais.
Article 18 : Le stagiaire et son droit à l’image
Le centre de formation se réserve la possibilité d’utiliser des images représentant les stagiaires dans le cadre de sa communication. Ces images peuvent être utilisées sur le site web du centre, sur des supports de promotion tels que des brochures, dépliants ou affiches, ainsi que sur les réseaux sociaux du centre.
Article 19 : Consentement et droit de retrait
Nous respectons le droit à l’image de chaque stagiaire à décider s’il souhaite ou non apparaître sur des photographies ou des vidéos utilisées à des fins de communication. Par défaut, le fait d’intégrer le centre de formation implique le consentement tacite à l’utilisation de son image conformément aux dispositions énoncées ci-dessus. Cependant, si un stagiaire ne désire pas apparaître sur des photographies ou vidéos utilisées à des fins de communication, il a la possibilité de le signaler de manière écrite et explicite lors de son inscription ou en cours de formation. Dans ce cas, le centre de formation s’engage à respecter ce choix et à ne pas utiliser d’images le représentant dans ses supports de communication.
Article 20 : Le droit à l’image des personnes photographiées par les stagiaires
Il est primordial de respecter le droit à l’image des personnes prises en photo par les stagiaires. Toute image diffusée par un stagiaire, pendant ou après la formation, doit être soumise à l’autorisation préalable et explicite de la personne reconnaissable.
Chapitre 5 : Sanctions
Article 21 : Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du règlement intérieur, des sanctions pourront être appliquées, allant d’un simple avertissement à l’exclusion définitive du centre, selon la gravité de la faute.
Chapitre 6 : Modification du règlement
Article 22 : Modification du règlement
Le règlement intérieur peut être modifié par le centre de formation. Si des modifications surviennent durant leur période de formation, les stagiaires en seront informés par l’administration.