Dernière mise à jour : février 2022.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le CE3P consent au stagiaire une formation issue de son offre répondant à ses besoins.
Tout stagiaire inscrit à une formation du CE3P sous-entend l’entière adhésion à ces présentes CGV.
Sommaire
1. Offre
L’ensemble des formations proposées par le CE3P sont consultables sur le site du centre de formation.
1.1 Formations en présentiel
Le CE3P dispense des formations sur les métiers de l’image au sein de ses locaux à Ivry-sur-Seine. Certains modules peuvent être réalisés en dehors du centre de formation pour des besoins pédagogiques selon le calendrier établi et remis au stagiaire au début de la formation.
1.2 Formations en ligne
Le CE3P dispense des modules aux métiers de l’image en ligne via une plateforme de visioconférence de « classes virtuelles ». Le e-learning n’entre pas dans l’offre de formation.
2. Modalités d’inscription
2.1 Demandes d’inscription
La demande d’inscription nécessite, au choix du stagiaire, une inscription en ligne sur ce3p.com ou l’envoi d’un e-mail à Jean-Michel Thirion indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du stagiaire (civilité, nom, prénom, fonction, adresse e-mail et postale, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates et le titre du stage.
L’émetteur de la demande d’inscription recevra un accusé de réception dans les 48 heures. L’accusé de réception ne permet pas de confirmer le déroulement de la formation.
2.2 Confirmation d’inscription
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le stagiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute inscription d’un participant ne sera définitive :
- pour les entreprises, qu’à réception de la convention de formation professionnelle dûment renseignée, signée et portant le cachet commercial de l’entreprise avec un acompte de 30% des frais de la formation ; le règlement du solde doit être effectué à réception de facture.
- pour les particuliers, qu’à réception du contrat de formation signé et accompagné d’un acompte de 30% du coût total de la formation versé à l’expiration du délai de rétractation de 10 jours qui suivra la signature de ce contrat.
3. Modalités de formation
3.1 Méthodes et outils pédagogiques
Le CE3P utilise les méthodes et outils pédagogiques de son choix. C’est l’établissement lui-même qui détermine la forme et le contenu de ses outils pédagogiques.
3.2 Durée de formation
La durée d’enseignement varie en fonction de la formation choisie. Le stagiaire s’engage à s’informer des modalités de la formation avant toute inscription, sur le site du CE3P.
3.3 Effectifs
Chaque formation est composée d’un nombre minimum et maximum d’étudiants. Lorsque le nombre maximum est atteint, les demandes d’inscription cessent d’être retenues.
Une journée de formation correspond à sept heures de cours.
3.4 Règlement intérieur
Le stagiaire s’engage à se soumettre au règlement intérieur affiché au CE3P, lorsqu’il se trouve dans l’enceinte de l’établissement ou lors d’une formation en extérieur, organisée par l’école.
3.5 Documentation
Tous les documents relatifs à la formation choisie seront envoyés au stagiaire par le CE3P. Ceux-ci contiendront notamment des éléments attestant de la durée et nature de la formation, des objectifs, et les factures afférentes à la formation, par e-mail ou par courrier postal.
En cas d’erreur ou d’oubli dans la documentation rédigée et fournie au stagiaire par un intervenant, le CE3P ne saurait être tenu responsable et n’est pas tenu d’effectuer une quelconque modification.
4. Modalités financières
4.1 Prix des formations
Le prix des différentes formations est indiqué dans les catalogues papier et en ligne du CE3P. En cas de contradiction entre les deux supports, les prix inscrits sur le catalogue en ligne l’emportent.
Le prix est indiqué en euros TTC. Le CE3P est sous statut association loi 1901 donc non assujetti à la TVA.
4.2 Connexion à Internet
Le coût de la connexion à Internet, si le stagiaire étudie de son domicile, n’est pas inclus dans le prix des formations et reste à la charge du stagiaire.
4.3 Rétractation
Le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat de formation signé, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement (article L. 121-21 alinéa 1er du Code de la consommation depuis la publication de la loi Hamon).
Il est impossible au stagiaire d’une formation en présentiel de se rétracter après le début de ladite formation. Les prix sont à l’initiative du CE3P.
4.4 Modules et documentation
Pour toute inscription à une formation du CE3P, l’accès à l’espace pédagogique en ligne, les modules qui y sont proposés et la documentation font partie de la formation, sauf en cas d’accord préalable entre le stagiaire de l’école.
4.5 Paiements
Après réception d’une facture, les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque.
4.6 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le CE3P est en droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre ses propres obligations, jusqu’à apurement total du compte. L’établissement n’engagera en aucun cas sa responsabilité et le stagiaire ne pourra prétendre à aucun avoir ou éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au CE3P commence à compter de la date d’émission de la facture concernée.
5. Modalités de prise en charge par des organismes tiers
5.1 Prise en charge
En cas de prise en charge d’une formation par un organisme tiers, le stagiaire devra effectuer une demande de prise en charge en amont de la formation et s’assurer que celle-ci a bien été prise en compte, l’indiquer sur son bulletin d’inscription papier ou numérique, s’assurer que le paiement a bien été effectué par l’organisme.
En cas de subrogation de paiement, le CE3P se charge d’envoyer la facture aux organismes concernés.
En cas de prise en charge partielle par l’organisme tiers, la somme à payer sera facturée au stagiaire directement.
5.2 Cas particuliers
Si le CE3P ne reçoit pas la prise en charge des organismes tiers avant le commencement de la formation ou si les organismes ne confirment pas la prise en charge financière de la formation, il appartiendra au stagiaire de payer l’intégralité du prix de la formation.
Dans certains cas de formation, déterminés en amont par le CE3P, l’école se réserve le droit de demander un acompte.
6. Conditions spécifiques aux formations certifiantes
6.1 Stages
La réalisation des stages composant la formation devra se faire dans les douze ou dix-huit mois suivant l’envoi du bulletin d’inscription par le stagiaire.
6.2 Tarif
Dans le cadre d’une formation certifiante, le tarif reste en usage pour toute inscription prise jusqu’au 31 août de l’année en cours.
6.3 Facture
Le stagiaire recevra une facture à la fin de chaque formation. La facture des frais d’accompagnement pédagogique et d’examen sera envoyée avec celle du premier stage.
7. Annulation ou report à l’initiative du stagiaire
7.1 Demande de report ou d’annulation
Une demande de report ou d’annulation par le stagiaire doit nécessairement être notifiée par écrit, par e-mail ou par voie postale, au CE3P. Seul un cas de force majeure dûment reconnu sera étudié par l’organisme de formation. Les reports de formation sont garantis si, et seulement si, des places sont vacantes en début de session suivante.
7.2 Préavis
En cas d’annulation d’une formation plus de dix jours ouvrés avant la date de commencement prévue, le stagiaire sera facturé selon un barème tenant compte du nombre de jours de formation commandé.
En cas d’annulation d’une formation moins de dix jours ouvrés avant la date de commencement prévue, le stagiaire sera facturé à 50%.
En cas d’annulation d’une formation moins de cinq jours ouvrés avant la date de commencement prévue, le stagiaire sera facturé à 100%.
8. Annulation ou report à l’initiative du CE3P
8.1 Absence de l’intervenant
Le CE3P s’engage à faire tout son possible pour assurer la continuité de la formation en cas d’absence du formateur intervenant, en le remplaçant, dans les meilleurs délais, par un formateur doué des mêmes aptitudes techniques et de qualifications équivalentes.
En cas d’impossibilité, le CE3P s’engage à reporter la formation au plus vite.
8.2 Cas de force majeure
Si un cas de force majeure (comme une grève des réseaux de transports, une grève du personnel de l’école, l’absence de l’intervenant, etc.) contraint l’établissement à annuler ou à reporter une formation, celui-ci ne pourra aucunement en être tenu responsable.
8.3 Effectifs insuffisants
Dans le cas d’un nombre de participants insuffisant, le CE3P est autorisé à annuler ou à reporter la session de formation jusqu’à dix jours avant son commencement. L’établissement ne pourra aucunement en être tenu responsable mais procèdera au remboursement des droits d’inscription payés par le stagiaire, à l’exclusion de tout autre coût.
8.4 Annulation ou report par le CE3P
Le CE3P se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation dans un délai inférieur à dix jours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
L’établissement s’engage à émettre, au stagiaire, un avoir valable sur tout type de formation de son catalogue ou à rembourser intégralement la somme payée par le stagiaire.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Documentation
Le stagiaire est susceptible de recevoir une documentation, papier ou numérique, retraçant les éléments principaux de sa formation. Le CE3P peut la lui fournir par e-mail et/ou sur un espace dédié en ligne.
9.2 Reproduction ou représentation
Sauf accord préalable du CE3P, le stagiaire n’est, en aucun cas, autorisé à reproduire, représenter, prêter, échanger ou céder, à extraire, transférer sur un autre support, modifier, arranger ou transformer, totalement ou partiellement, ladite documentation.
Le stagiaire détient un droit d’utilisation strictement personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit. Il n’est pas autorisé à exploiter cette documentation à des fins commerciales, directement ou indirectement.
9.3 Droits d’auteurs
Les photos réalisées dans le cadre de la formation, au sein de l’établissement ou en dehors, sont la propriété du CE3P. Le CE3P se réserve le droit d’utiliser les travaux des stagiaires pour ses besoins de communication sur tout support. Les stagiaires peuvent les diffuser sans contrepartie sous réserve qu’ils possèdent les droits à l’image nécessaires des personnes qu’ils représentent.
10. Responsabilité
10.1 Conformité au catalogue
Le CE3P certifie que les formations se déroulant hors de l’établissement sont telles que présentées dans le catalogue de formations.
L’école s’engage à proposer des formations répondant au maximum aux attentes et besoins du stagiaire.
10.2 Choix de formation
Le stagiaire est l’unique responsable de la consultation et du choix de la formation proposée par le CE3P.
10.3 Responsabilité du CE3P
Le CE3P ne peut être tenu responsable qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, en cas de préjudice direct et à l’exclusion de tout préjudice indirect subi par le stagiaire, de quelque nature que ce soit.
Dans le cas où la responsabilité de l’établissement serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge du CE3P ne pourra excéder le montant total du prix payé par le stagiaire pour sa formation.
11. Données personnelles
11.1 Protection des données personnelles
Le CE3P s’engage au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, en mettant en œuvre les mesures adéquates pour assurer ladite protection et en en traitant et utilisant les données personnelles dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et libertés ».
11.2 Conservation des données
Le CE3P ne conserve les données que durant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la politique de confidentialité.
Le CE3P s’engage à détruire ou renvoyer les données au terme de la formation, si le stagiaire en fait la demande, et à lui justifier par écrit qu’aucune copie ne sera conservée.
12. Dispositions générales
12.1 Modifications des CGV
Le CE3P se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera effective.
Si une disposition des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la formation.
12.2 Confidentialité
Le stagiaire s’engage à ne divulguer aucun document, information, donnée ou concept, reçus ou dont il pourrait avoir connaissance au cours de la formation.
12.3 Sous-traitance
Le CE3P est autorisé à sous-traiter, en partie ou entièrement, l’exécution des objets énoncés dans les CGV. L’établissement reste cependant responsable à l’égard du stagiaire, et les obligations découlant des CGV ne valent qu’à l’égard de l’établissement.
12.4 Non revendication des droits
L’absence de revendication de l’application de l’une des dispositions énoncées par les CGV ou l’acquiescement, permanent ou temporaire, à son inexécution, ne signifie pas la renonciation de ce droit et ne peut être interprété comme tel.
12.5 Marketing et publicité
Le CE3P se réserve le droit d’utiliser la dénomination sociale ou les productions du stagiaire, sans son autorisation préalable, dans le cadre de références commerciales, sur tout support et à toute occasion à but marketing ou publicitaire.
12.6 Indépendance
Les clauses énoncées par les CGV seront exercées de manière indépendante par le CE3P et le stagiaire. Elles ne constituent en aucun cas un lien de subordination ou une société de fait entre les deux parties.
Le stagiaire renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
12.7 Actions
Le stagiaire ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
12.8 En cas de litige
Les présentes CGV sont sous la direction du droit français. Tout litige en lien avec son exécution ou son interprétation, même en cas de référé, d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs, appartiendra au domaine de compétences du Tribunal de commerce de Paris.
13. Renseignements et réclamations
Toute précision, demande d’information ou réclamation relative aux CGV devra être adressée par voie postale à l’école CE3P – 5 rue René Robin – 94200 Ivry-sur-Seine, ou par e-mail. Les réponses seront apportées dans les plus brefs délais.