La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises choisissent le bénéficiaire. Cette taxe est applicable à toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, et elle est calculée en fonction de la masse salariale.
Conformément à la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le lycée CE3P peut bénéficier des 13 % du montant versé. Ces 13 %, également appelés « solde », sont destinés à financer les formations initiales professionnelles et technologiques, et sont directement versés aux établissements scolaires via la plateforme SOLTéA, tandis que les 87 % collectés par l’URSSAF en avril dernier sont destinés au financement de l’apprentissage.
Pourquoi verser la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que les entreprises doivent payer en France. Elle permet, entre autres, de financer les équipements professionnels des établissements d’enseignement supérieur.
En versant la taxe d’apprentissage, les entreprises participent activement à la formation des futurs professionnels de l’image en soutenant leur formation et en leur permettant ainsi d’acquérir des compétences et des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de la profession.
De plus, le versement de la taxe d’apprentissage permet aux entreprises de renforcer leur image en tant qu’acteur responsable et engagé dans la formation des jeunes, et de contribuer ainsi au développement économique et social de leur territoire.
Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2023
En 2023, l’État à mis en place une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer 13 % du montant de la taxe aux établissements d’enseignement de leur choix.
Ainsi, les entreprises ne versent plus directement cet impôt aux écoles. Elles utilisent une plateforme en ligne appelée SOLTéA pour affecter leur solde à l’établissement scolaire sélectionné, entre le 25 mai et le 7 septembre.
Dans la vidéo ci-dessous, découvrez en quelques étapes simples comment rechercher un établissement pour affecter votre solde de la taxe d’apprentissage.
Comment est utilisée la taxe d’apprentissage au CE3P
Le CE3P utilise la taxe d’apprentissage en respectant les catégories de dépenses éligibles qui sont définies par la loi. En majeure partie, la taxe d’apprentissage sert au investissement des équipements pédagogiques. Elle est utilisée pour acquérir des équipements modernes et performants tels que des boîtiers, des éclairages, des logiciels professionnels ou des équipements numériques, pour permettre aux étudiants de se former dans les meilleures conditions.
Pour soutenir vos talents de demain, connectez-vous sur SOLTéA en vous munissant des informations suivantes :
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE CE 3P
Code UAI : 0941407U
SIRET : 78572178800020