Dernière mise à jour : septembre 2026
Ce règlement concerne les stagiaires en formation continue.
Conformément aux dispositions de l’article L920-5-1 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matières d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.
Sommaire
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du Centre de Formation Photographique à l’attention des stagiaires adultes. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits dans le centre.
Article 2 – Champ d’application
Le règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par le CE3P, pendant toute la durée de cette action, dans les locaux du centre et dans tout lieu extérieur utilisé pour les besoins de la formation. Il s’applique également aux activités à distance et aux usages numériques ayant un lien direct avec la formation ou la communauté du CE3P.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un organisme tiers disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables dans ce lieu s’imposent au stagiaire.
Article 3 – Information et engagement du stagiaire
Chaque stagiaire reçoit, avant son inscription définitive ou au plus tard avant le début de la formation, un exemplaire du présent règlement. Le personnel administratif est à disposition pour fournir toute information complémentaire concernant le centre et son fonctionnement.
La participation à la formation implique le respect du présent règlement. Tout manquement peut donner lieu à une mesure ou à une sanction prononcée dans le respect de la procédure disciplinaire prévue au chapitre 8.
Chapitre 2 – Organisation et déroulement des formations
Article 4 – Planning et horaires
Le centre communique aux stagiaires le calendrier et les horaires de formation. Toute modification rendue nécessaire par l’organisation pédagogique est portée à leur connaissance dans les meilleurs délais.
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires des cours, des pauses et des déjeuners prévus par le centre.
Le centre de formation communiquera aux stagiaires, en début de session, le planning des cours. Tout changement éventuel sera notifié au préalable sans contestation possible.
Article 5 – Consignes pédagogiques et participation
Le stagiaire participe activement aux travaux, exercices, évaluations et mises en situation prévus par le programme. Il respecte les consignes pédagogiques, techniques et de sécurité données par les formateurs et le personnel du CE3P. Les questions et contributions sont encouragées lorsqu’elles s’inscrivent dans le sujet traité et permettent le bon déroulement collectif de la séance.
Article 6 – Évaluations et travaux demandés
Le stagiaire réalise les évaluations et travaux nécessaires au suivi de ses acquis. Il remet les productions demandées dans les délais annoncés et informe le formateur de toute difficulté susceptible d’affecter sa progression. Les résultats et appréciations pédagogiques ne constituent pas des sanctions disciplinaires.
Chapitre 3 – Assiduité, absences, retards et sorties
Article 7 – Assiduité et émargement
La présence à l’ensemble des séquences prévues est obligatoire, sauf motif légitime accepté par le centre. Le stagiaire signe les feuilles d’émargement ou utilise le dispositif de suivi de présence prévu, selon les modalités communiquées. Toute fraude relative à la présence constitue un manquement disciplinaire.
Article 8 – Absences et retards
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en informe dès que possible le formateur, le coordinateur de formation par écrit et/ou le secrétariat. Un justificatif peut être demandé. Les absences ou retards répétés et non justifiés peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.
Article 9 – Sorties et déplacements pédagogiques
Le stagiaire ne quitte pas une séance ou l’établissement pendant les heures de formation sans en avoir informé le formateur ou le coordinateur. Lors d’une activité extérieure, il respecte les horaires, le lieu, le périmètre et les consignes fixés. Tout déplacement s’effectue dans le respect des règles de sécurité, des personnes et des lieux fréquentés.
Chapitre 4 – Santé, hygiène et sécurité
Article 10 – Principes généraux de prévention
Chaque stagiaire veille à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres. Il respecte les consignes générales et particulières de santé et de sécurité, les affichages, la signalisation, les équipements de protection et les instructions données par les formateurs ou le personnel du CE3P. Il signale immédiatement toute situation dangereuse, anomalie, dégradation ou dysfonctionnement.
La recharge des batteries de vélos, trottinettes et autres deux-roues électriques est interdite dans l’ensemble des locaux du CE3P, y compris lorsque la batterie est amovible. Elle ne peut être réalisée que dans un espace expressément identifié et autorisé par la direction. Il est interdit d’utiliser des rallonges, multiprises ou chargeurs non conformes, ainsi que de laisser une batterie en charge sans surveillance.
Article 11 – Incendie, évacuation et mise en sécurité
Le stagiaire prend connaissance des plans d’évacuation, des issues de secours et des consignes affichées. En cas d’alarme, d’incendie, d’intrusion ou d’événement majeur, il cesse son activité, suit les instructions du personnel et rejoint le point ou la zone de mise en sécurité désigné sans revenir chercher ses effets personnels. Il participe avec sérieux aux exercices organisés dans le cadre des dispositifs de sécurité du CE3P.
Article 12 – Accident, malaise et urgence
Tout accident, incident, malaise ou blessure survenu pendant la formation ou à l’occasion d’une activité pédagogique doit être signalé immédiatement au formateur ou à l’administration. Le stagiaire ne déplace pas une personne blessée sauf danger immédiat et suit les consignes des personnes chargées de l’assistance et des secours.
Article 13 – Ateliers, plateaux et laboratoire photographique
Dans les ateliers, plateaux de prise de vue, salles informatiques et laboratoires, le stagiaire utilise les matériels, installations et produits conformément à leur destination et aux consignes reçues. Lorsque le port d’une blouse ou d’un équipement de protection est demandé, celui-ci est obligatoire. Il est interdit de neutraliser un dispositif de sécurité, de manipuler un produit ou un équipement sans autorisation ou d’introduire un objet susceptible de créer un danger.
Article 14 – Alcool, stupéfiants, tabac et vapotage
L’introduction, la détention et la consommation de produits stupéfiants sont interdites. La consommation d’alcool est interdite pendant la formation et dans l’établissement, sauf événement expressément autorisé par la direction dans un cadre défini. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et dans les espaces où cette interdiction est signalée. Toute personne dont l’état paraît incompatible avec la sécurité de la formation peut être écartée temporairement à titre conservatoire, dans l’attente de l’examen de la situation.
Article 15 – Repas et hygiène des espaces
Il est interdit de consommer des boissons ou des aliments dans les salles de cours, les salles informatiques, les plateaux de prise de vue et les espaces techniques, sauf autorisation ponctuelle. Les repas et pauses ont lieu dans les espaces dédiés. Les utilisateurs laissent ces espaces propres, rangés et dans un état permettant leur utilisation par tous.
Chapitre 5 – Accès aux locaux, matériel et équipements numériques
Article 16 – Accès et circulation dans l’établissement
L’accès aux locaux est réservé aux stagiaires pendant les horaires prévus et aux espaces nécessaires à leur formation. Toute présence en dehors de ces horaires ou dans une zone non autorisée nécessite l’accord d’un formateur ou du coordinateur. Les déplacements dans les couloirs, escaliers et espaces communs s’effectuent calmement et sans gêner les autres activités du CE3P.
Article 17 – Utilisation et restitution du matériel
Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec précaution, conformément aux consignes et uniquement pour les besoins de la formation. Le stagiaire vérifie, dans la mesure du possible, l’état du matériel lors de sa prise en charge, signale immédiatement toute anomalie et le restitue au formateur ou à la personne désignée dans l’état où il lui a été confié, sous réserve de l’usure normale.
Une dégradation volontaire, une utilisation manifestement contraire aux consignes ou la non-restitution d’un bien peut donner lieu à une procédure disciplinaire. Les frais de réparation d’un préjudice matériel causé par le stagiaire sont à sa charge. Ils sont distincts de toute sanction disciplinaire et ne constituent ni une amende ni une sanction pécuniaire.
Article 18 – Effets personnels, pertes et vols
Le CE3P ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels et du matériel des stagiaires, y compris dans l’enceinte de l’établissement, dans la cour et sur le parking réservé aux deux-roues.
Article 19 – Téléphones, captations et enregistrements
Pendant les cours, les téléphones et appareils connectés sont placés en mode silencieux et ne sont utilisés qu’avec l’accord du formateur ou lorsqu’un besoin particulier a été convenu. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer un cours, un formateur, un stagiaire ou un membre du personnel sans autorisation préalable.
Article 20 – Informatique, réseau et données
Les ordinateurs, logiciels, comptes, réseaux et espaces de stockage mis à disposition sont réservés aux usages pédagogiques autorisés. Il est interdit d’installer un logiciel sans autorisation, de contourner un dispositif de sécurité, d’utiliser l’identité numérique d’un tiers, de partager ses identifiants, d’accéder à des contenus illicites ou de perturber le fonctionnement des équipements et du réseau.
Chaque stagiaire assure la sauvegarde régulière de ses travaux sur un support approprié. Le CE3P ne garantit pas la conservation des fichiers après la fin de la formation.
L’usage d’un outil d’intelligence artificielle doit respecter les consignes pédagogiques, les droits d’auteur, la confidentialité, la protection des données et l’obligation de présenter un travail sincère.
Chapitre 6 – Comportement, respect et prévention des atteintes aux personnes
Article 21 – Respect et courtoisie
Le CE3P attend de chacun un comportement respectueux, courtois et bienveillant envers les stagiaires, formateurs, personnels, intervenants et visiteurs. Les échanges doivent rester compatibles avec un environnement de formation professionnelle. Les interruptions répétées, propos agressifs, menaces, violences, humiliations ou comportements perturbant gravement la formation ne sont pas admis.
Article 22 – Discriminations, harcèlement et violences
Aucun stagiaire ne doit subir ni commettre de discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissement sexiste, violence, intimidation, cyberharcèlement ou atteinte à la dignité. Cette interdiction s’applique également aux comportements numériques ou extérieurs lorsqu’ils présentent un lien direct avec la formation ou ses participants. Toute personne concernée ou témoin est invitée à signaler les faits à la direction, au coordinateur de formation ou à un membre du personnel de confiance. Le signalement est examiné avec discrétion, impartialité et dans le respect des droits de chacun.
Article 23 – Respect du CE3P et usage des réseaux sociaux
La liberté d’expression s’exerce dans le respect de la loi, de la vie privée, de la dignité, de la présomption d’innocence et des droits du CE3P et de ses membres. Les critiques formulées de bonne foi, les réclamations et les signalements ne peuvent, à eux seuls, constituer une faute. En revanche, les menaces, injures, diffamations, divulgations illicites ou publications portant atteinte aux personnes peuvent donner lieu aux suites appropriées.
Article 24 – Convictions, neutralité et liberté d’expression
Le CE3P garantit le respect des personnes, de leurs convictions et de leur liberté d’expression dans les limites nécessaires au bon fonctionnement de la formation, à la sécurité et à la protection des droits d’autrui. Le prosélytisme, les pressions, les propos discriminatoires ou les comportements faisant obstacle aux activités pédagogiques ne sont pas admis. Toute restriction individuelle doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Article 25 – Tenue adaptée
La tenue vestimentaire doit être adaptée aux activités de formation et compatible avec les règles d’hygiène et les exigences de sécurité applicables. Des équipements de protection ou des vêtements spécifiques peuvent être imposés pour certains ateliers, laboratoires ou activités pratiques. Toute restriction relative à la tenue vestimentaire doit être justifiée par ces exigences ou par les dispositions légales et réglementaires applicables au public concerné.
Chapitre 7 – Confidentialité, propriété intellectuelle et droit à l’image
Article 26 – Confidentialité et supports pédagogiques
Les stagiaires respectent la confidentialité des informations non publiques auxquelles ils accèdent pendant la formation. Les supports pédagogiques, textes, photographies, vidéos, logiciels et autres contenus restent protégés par les droits de leurs auteurs. Ils ne peuvent être reproduits, enregistrés, communiqués ou diffusés au-delà des usages autorisés sans accord préalable.
Article 27 – Images réalisées par les stagiaires
Les stagiaires demeurent titulaires des droits d’auteur sur les images qu’ils réalisent, sous réserve des droits des tiers et des conditions propres aux travaux collectifs. Toute utilisation de ces images par le CE3P à des fins de communication, d’exposition ou de promotion doit reposer sur une autorisation définissant les usages concernés et respecter le droit au nom de l’auteur.
Article 28 – Droit à l’image du stagiaire
Dans le cadre de ses activités de formation et de sa communication institutionnelle, le CE3P peut réaliser et diffuser des photographies ou vidéos sur lesquelles des stagiaires sont susceptibles d’apparaître, notamment sur ses supports imprimés, son site internet et ses réseaux sociaux.
Le stagiaire qui ne souhaite pas que son image soit utilisée peut s’y opposer à tout moment, par une demande écrite adressée à l’administration. Le CE3P prendra alors les mesures nécessaires pour ne plus utiliser son image dans ses communications futures, dans un délai raisonnable.
Cette opposition est sans conséquence sur l’accès à la formation ni sur son déroulement. Pour les stagiaires mineurs, cette demande est exercée par leur représentant légal.
Les dispositions relatives à l’utilisation des travaux réalisés pendant la formation sont distinctes du droit à l’image du stagiaire.
Article 29 – Personnes photographiées
Avant toute diffusion d’une image représentant une personne reconnaissable, le stagiaire s’assure qu’il dispose des autorisations nécessaires au regard du contexte, de la finalité et du support envisagés. Il respecte également la vie privée, la dignité et les éventuels droits de propriété attachés aux lieux, œuvres ou biens photographiés.
Chapitre 8 – Discipline, sanctions et procédure disciplinaire
Article 30 – Définition et principes
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise à la suite d’un agissement considéré comme fautif et susceptible d’affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci. Aucune amende ni autre sanction pécuniaire ne peut être infligée. Toute mesure disciplinaire est individualisée, motivée et proportionnée à la gravité des faits.
Article 31 – Échelle des sanctions
Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont : l’avertissement écrit ; le blâme ; l’exclusion temporaire de la formation ; l’exclusion définitive. Une sanction moins sévère peut être choisie lorsque les circonstances le justifient. La répétition d’un comportement peut être prise en compte, sans instaurer d’automaticité.
Article 32 – Information préalable et entretien
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction susceptible d’avoir une incidence sur sa présence en formation est envisagée, le directeur ou son représentant le convoque par écrit à un entretien en indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de celui-ci. La convocation rappelle qu’il peut se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien, les motifs de la sanction envisagée lui sont exposés et ses explications sont recueillies.
Article 33 – Décision, délais et notification
La sanction est notifiée par écrit et motivée. Lorsqu’un entretien est requis, elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après celui-ci. La notification intervient dans le respect des modalités prévues par le Code du travail. L’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction lorsque la réglementation l’exige.
Article 34 – Mesure conservatoire
Lorsque la sécurité des personnes, la protection des biens ou le bon déroulement de la formation l’exige, une exclusion temporaire à effet immédiat peut être décidée à titre conservatoire. Cette mesure n’est pas une sanction définitive. Aucune sanction relative aux mêmes faits ne peut être prononcée sans respect de la procédure disciplinaire applicable.
Chapitre 9 – Représentation des stagiaires des formations longues
Article 35 – Élection des délégués
Pour toute action de formation organisée en session d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires de la session sont électeurs et éligibles. Le scrutin est organisé conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 36 – Mandat et missions
Les délégués présentent à la direction ou au coordinateur les suggestions tendant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du présent règlement. Ils peuvent assister un stagiaire dans le cadre d’une procédure disciplinaire lorsque celui-ci les choisit à cette fin.
Chapitre 10 – Accessibilité et accompagnement des situations particulières
Article 37 – Handicap et besoins d’aménagement
Le CE3P dispose d’un·e référent·e handicap. Lors de son inscription, le stagiaire peut signaler, au moyen d’un formulaire dédié, toute situation de handicap ou besoin particulier afin que les aménagements nécessaires puissent être étudiés et mis en œuvre.
Dans la limite de ses possibilités et des exigences de la formation, le CE3P recherche les solutions permettant l’accès et la participation de chaque stagiaire. Les informations communiquées sont traitées avec discrétion et accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître pour organiser cet accompagnement.
Article 38 – Difficultés rencontrées en formation
Tout stagiaire rencontrant une difficulté pédagogique, organisationnelle, relationnelle ou de santé susceptible d’affecter sa formation peut solliciter un entretien avec le formateur, le coordinateur ou la direction. Cette démarche vise à rechercher une solution adaptée et ne constitue pas une procédure disciplinaire.
Chapitre 11 – Entrée en vigueur et modification du règlement
Article 39 – Adoption et entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur après son adoption par l’instance compétente du CE3P. Il est porté à la connaissance des stagiaires et remplace toute version antérieure applicable à la formation continue.
Article 40 – Modification du règlement
Le règlement intérieur peut être modifié par le centre de formation. Si une modification intervient pendant une formation, les stagiaires concernés en sont informés par l’administration. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur et est rendue accessible dans les mêmes conditions que le règlement initial.
Références juridiques principales
Code du travail : articles L. 6352-3 et suivants ; articles R. 6352-3 à R. 6352-15 relatifs au droit disciplinaire et à la représentation des stagiaires. Les textes en vigueur prévalent sur toute stipulation contraire du présent projet.